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LA FRANCE RATIFIE LE PROTOCOLE N°16 CEDH

En France, le protocole N° 16 de la CEDH va permettre au Conseil constitutionnel, à la Cour de cassation et au Conseil d’Etat, de demander des avis à la Cour européenne des droits de l’homme (Cour). C’est une pierre de plus à la construction de l’édifice juridique européen pour la protection …

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ARRET MATZAK SPV BELGE – IMPACT DANS LES SDIS

C’est fait ! La cour de justice européenne vient de rendre, le 21 février 2018, un arrêt important pour les SPV européens. Pour l’Europe, les SPV doivent être considérés comme des travailleurs et ils sont soumis à la directive 2003/88, ce qui n’est pas le cas en France jusqu’à présent. L’Europe …

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SPV – EUROPE, CE QUI POURRAIT CHANGER

Il fallait s’y attendre, un Sapeur Pompier Volontaire (Belge) a engagé un recours devant la Justice de son pays. Des questions fondamentales viennent d’être posées à l’Europe. Est-il soumis aux effets de la directive européenne 2003/88 sur la protection des travailleurs ? Peut-on adopter une définition moins restrictive du « temps de …

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MICHEL MERCIER NE SIEGERA PAS AU CONSEIL CONSTITUTIONNEL

L’actuel vice président du CA du SDMIS se retrouve sous les feux de l’actualité, dans une affaire d’emplois familiaux. Selon les médias, »La PME familiale de Michel Mercier s’élargit un peu plus« . Après avoir embauché ses deux filles comme attachées parlementaires, son fils au Conseil départemental du Rhône, son épouse aurait été …

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Vers la fin des gardes de 24 heures ?

Avant le 1er janvier 2002, la moyenne du temps annuel de travail était de 2 580 heures pour les sapeurs-pompiers non logés (soit 107 gardes de 24 heures) et de 3 225 h pour les sapeurs-pompiers logés (soit 134 gardes de 24 heures). Ces chiffres sont ceux donnés dans un rapport …

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Travail de nuit et travail posté

1 – Les sapeurs pompiers professionnels, sont-ils des travailleurs de nuit ainsi que des travailleurs postés  ? 2 – Quels sont les protections nécessaires et obligatoires pour la santé de ces travailleurs ? 3 – Les Sapeurs pompiers professionnels bénéficient – ils de toutes les protections obligatoires ?

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LE NOUVEAU SITE ARRIVE ….

Notre site fait peau neuve ! Mise en place en décembre 2012, notre site avait besoin d’un nouveau toilettage. Le site sera opérationnel dans les tous prochains jours. Nous l’avons souhaité plus simple. Toutes les informations du site précédents ont été reprises.

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IL Y A 13 ANS, BERNARD PAULETTO NOUS QUITTAIT

Le 5 avril 2001, au cours d’une intervention rue JUBIN à VILLEURBANNE alors qu’il procédait aux reconnaissances nécessaires pour localiser une fuite de gaz, Bernard PAULETTO nous quittait et d’autres collègues étaient grièvement blessés. Ayons une pensée pour eux et leurs familles…

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LA BONNE ANNEE !

Nos voeux de bonne année sont inspirés d’un fait de la vie publique,  le refus d’un élu de recevoir la légion d’honneur. Il a déclaré que « … chaque personne doit être reconnue dans sa singularité, que tous gagnent dans la réciprocité des échanges et que l’on grandit dans la construction du …

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