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SPV – La CJUE Confirme et précise l’arrêt MATZAK

Maître Pierre JOASSART, l’avocat de Rudy MATZAK (affaire C-518/15 du 18 février 2018) vient de publier sur Linkedin un intéressant article intitulé :

 

Le temps de garde à domicile constitue-t-il du temps de travail ?

Maître Pierre JOASSART

Extraits de cet article :

 » La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a, dans deux arrêts rendus ce 9 mars 2021, en grande chambre, apporté plus de précisions quant aux critères permettant de déterminer si un travailleur est, lorsqu’il est en garde « à domicile », en temps de travail.

……..

C’est donc, manifestement, la « qualité du temps » et la liberté de consacrer ce temps à ses propres intérêts qui constituent le « critère » d’évaluation.

Dans ce contexte, la Cour insiste sur deux « sous-critères » d’appréciation de la liberté :

–      le délai d’intervention (8 minutes dans l’arrêt Matzak, 20 minutes pour le pompier allemand, une heure pour le technicien slovène, …)

……

–      la fréquence moyenne des interventions que le travailleur sera effectivement appelé à assurer. »

 

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