La foudre du Conseil d’Etat vient-elle de tomber sur la justice la justice administrative lyonnaise ? Probablement.

TA ET CAA DE LYON RECALES PAR LE CONSEIL D’ETAT

Conséquence la gestion pour le moins hasardeuse des sapeurs-pompiers professionnels logés, par l’ex-président du SDMIS M. Michel MERCIER, le Conseil d’Etat vient de rendre une décision inédite en faveur du syndicat SUD SDMIS.

En effet, le Conseil d’Etat vient d’accorder 6 000 € d’article 761-1 au syndicat, pour l’ensemble de la procédure devant les juges du fond et devant le Conseil d’Etat.

Il a en outre annulé la décision du Tribunal administratif de Lyon et celle de la CAA, toutes les deux en défaveur du syndicat.
Il a également annulé partiellement la délibération du 25 juin 2012 du SDMIS fixant à 2256 heures par an le temps de travail des sapeurs-pompiers logés.

Cette décision est inédite en ce sens que de mémoire d’avocat, une telle somme d’article 761-1 n’avait jamais été attribuée.
Tous s’est passé comme si le Conseil d’Etat avait voulu réparer une injustice. Et c’est le SDMIS qui a payé. Là encore le Conseil d’Etat ne s’est pas trompé pour pointer les responsabilités.

Reste maintenant à attendre les nouvelles décisions de la justice administrative lyonnaise, en espérant que les magistrats lyonnais auront « vu la lumière ».

Concernant le dossier des logés, il reste encore 3 séries de dossiers en cours avec des échéance assez proches (fin d’année 2020 ou début 2021) :

•  94 agents se sont pourvus en cassation devant le Conseil d’Etat contre  la décision de la CAA de Lyon dans le dossier des heures supplémentaires 2010-2011 ;
• 15 agents et le syndicat SUD  se sont pourvus en cassation devant le Conseil d’Etat contre  la décision de la CAA de Lyon dans le dossier des arrêtés de fin de concession de logement ;
• 82 agents ont fait appel de la décision du tribunal administratif  devant la CAA de Lyon dans le dossier des heures supplémentaires 2012-2013.

Pour en savoir plus : Arrêt du Conseil d’Etat du 29 juillet 2020