Dernière minute

SUD & CORONAVIRUS

Point information Suite au discours du Président de la République  et des diverses mesures et annonces faites par la suite, voici un état des lieux au sein de notre structure.   Historique de nos actions : Nous avons envoyé un courrier en date du 06/03/2020 pour la mise en place …

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Le Tribunal Administratif de Lyon se paye la Cour des comptes

Les sapeurs-pompiers volontaires du SDMIS et français en danger. Le tribunal administratif de Lyon vient de rendre sa décision pour les trois sapeurs-pompiers volontaires et le syndicat SUD du SDMIS qui demandaient la reconnaissance du statut de travailleur. Sans surprise, il rejette toutes les requêtes.  Cette décision est incompréhensible. Elle est …

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SPV Matzak – Pourquoi les jugements tardent- ils à paraître ?

Le 18 novembre 2019 à 18h les conclusions du rapporteur public étaient mises en ligne. Sans surprise il concluait au rejet.      Le même rapporteur public récidivait  le 20 novembre en audience au Tribunal administratif de Lyon. Il proposait le rejet de la QPC déposée au motif qu’elle ne …

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SPV / MATZAK : POURQUOI LA FRANCE EST-ELLE DANS UNE IMPASSE ?

1 – Audience au TA de Lyon le 20 novembre 2019 Trois sapeurs pompiers volontaires ont demandés au Tribunal administratif de les reconnaitre comme des travailleurs à qui doit s’appliquer la directive 2003/88, relatif à la santé et la sécurité des travailleurs européens. En totale opposition avec le droit européen, …

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MATZAK à Lyon le 20 novembre 2019

Le 21 février 2018, la CJUE rendait l’arrêt Matzak, du nom de l’un des 34 pompiers volontaires belges ayant intenté un recours afin d’être reconnu comme un travailleur. Cet arrêt a fait l’objet de nombreux commentaires en Europe, tant dans la presse généraliste que dans les revues juridiques.   En France, …

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SPV-SUAP /cadre de gestion opérationnel

Vous nous avez alerté concernant les SPV-SUAP, voici notre intervention auprès du Directeur du SDMIS. Lors de nos entrevues précédentes, nous avons abordé le sujet des SPV SUAP arrivant dans les centres d’interventions de la métropole. Ces agents étaient prévus en plus du cadre de gestion opérationnel afin de créer …

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UN STATUT DE TRAVAILLEUR POUR LES SPV

La France, pour des raisons purement économiques, refuse depuis plus de 25 ans de considérer les SPV comme des travailleurs. Elle a refusé de les protéger comme n’importe quel travailleur européen lorsque la directive 93/104 est parue en novembre 1993. Elle continue à leur refuser cette indispensable protection en n’appliquant pas …

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Lettre ouverte aux OS du SDMIS

Suite au changement de nos statuts et de la constitution de notre nouveau bureau SUD SDIS 69, il nous semble essentiel de rétablir des relations normalisées entre l’ensemble des organisations syndicales du SDMIS. C’est pourquoi, nous convions l’ensemble des organisations syndicales du SDMIS à participer à une réunion de concertation afin …

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SPV – MATZAK – Débat au parlement européen

On vous dit tout sur le devenir du statut des SPV français, illégal depuis plus 25 ans. La France avait promis d’amener le dossier devant l’Europe. C’est fait ! 14 députés européens ont débattus le 19 septembre pendant un peu plus de 40 minutes. Mais ce n’est pas le nombre …

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