Dernière minute

SPV / MATZAK : POURQUOI LA FRANCE EST-ELLE DANS UNE IMPASSE ?

1 – Audience au TA de Lyon le 20 novembre 2019 Trois sapeurs pompiers volontaires ont demandés au Tribunal administratif de les reconnaitre comme des travailleurs à qui doit s’appliquer la directive 2003/88, relatif à la santé et la sécurité des travailleurs européens. En totale opposition avec le droit européen, …

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MATZAK à Lyon le 20 novembre 2019

Le 21 février 2018, la CJUE rendait l’arrêt Matzak, du nom de l’un des 34 pompiers volontaires belges ayant intenté un recours afin d’être reconnu comme un travailleur. Cet arrêt a fait l’objet de nombreux commentaires en Europe, tant dans la presse généraliste que dans les revues juridiques.   En France, …

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SPV-SUAP /cadre de gestion opérationnel

Vous nous avez alerté concernant les SPV-SUAP, voici notre intervention auprès du Directeur du SDMIS. Lors de nos entrevues précédentes, nous avons abordé le sujet des SPV SUAP arrivant dans les centres d’interventions de la métropole. Ces agents étaient prévus en plus du cadre de gestion opérationnel afin de créer …

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UN STATUT DE TRAVAILLEUR POUR LES SPV

La France, pour des raisons purement économiques, refuse depuis plus de 25 ans de considérer les SPV comme des travailleurs. Elle a refusé de les protéger comme n’importe quel travailleur européen lorsque la directive 93/104 est parue en novembre 1993. Elle continue à leur refuser cette indispensable protection en n’appliquant pas …

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Lettre ouverte aux OS du SDMIS

Suite au changement de nos statuts et de la constitution de notre nouveau bureau SUD SDIS 69, il nous semble essentiel de rétablir des relations normalisées entre l’ensemble des organisations syndicales du SDMIS. C’est pourquoi, nous convions l’ensemble des organisations syndicales du SDMIS à participer à une réunion de concertation afin …

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SPV – MATZAK – Débat au parlement européen

On vous dit tout sur le devenir du statut des SPV français, illégal depuis plus 25 ans. La France avait promis d’amener le dossier devant l’Europe. C’est fait ! 14 députés européens ont débattus le 19 septembre pendant un peu plus de 40 minutes. Mais ce n’est pas le nombre …

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LA « FUMEUSE » JUSTICE ADMINISTRATIVE LYONNAISE

Une nouvelle fois les juges administratifs lyonnais qui sont des fonctionnaires et non des magistrats viennent de se singulariser.    Plus de trois semaine après le dépôt d’une QPC (Question Prioritaire de Constitutionnalité), ils n’ont toujours pas décidé si la question devait être transmise au Conseil d’Etat.      Pourtant, …

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Mise en oeuvre des caméras dites piéton

Rappel : C’est dans la nuit du 31/10 au 01/11 que les SP (Professionnels et volontaires) de Feyzin ont subi une agression extrêmement violente. Guet à pens, jet de cailloux et surtout cocktail molotov.Ce point est capital pour comprendre notre position et le développement de ce dossier qui concerne 1 agression des …

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Mise en place d’un(e) référent(e) égalité

Apres avoir alerté les plus hautes autorités de l’état, comme nous l’avons fait et le faisons encore via SUD SDIS national, nous alertons les autorités du SDMIS à propos des agressions dont sont victimes les pompiers et l’ensemble des agents des SDIS. Sauf qu’aujourd’hui, la menace est dans nos rangs, …

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Gestion de la mutuelle MNT

Nous avons été alertés par des collègues SPP, PATS et retraités à propos des délais trop longs de remboursement ou de réponses sur des prises en charge hospitalière, dentaires…de la MNT.Après vérification des éventuels délais de carence ou limite de garanties de notre contrat, il s’agit bien de frais médicaux …

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