Dernière minute

SPV MATZAK – LA FRANCE MARCHE SUR DES BRAISES

  Tout le monde en parle de cette fameuse « lettre de confort » de la Commission européenne, mais personne l’a vue. Nous l’avons reçu et nous la publions ici ! Et elle n’est pas du tout confortable. La « célèbre » association loi 1901, dans ses flash info n° 10 et 11  des …

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SPV MATZAK – UNE DECISION A VENIR DE LA CJUE VA IMPACTER LES SDIS

Appliquer la directive 2003/88 par travailleur ou contrat par contrat telle est la question posée à la CJUE par le  Tribunal de grande instance de Bucarest, Roumanie. L’avocat général, dans la version provisoire de ses conclusions vient de proposer à la CJUE de répondre que les obligations à la charge des États …

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SPV MATZAK, CA BOUGE ENFIN

Dès le 10 septembre 2017, 6 mois avant la parution de l’arrêt Matzak (le 21 février 2018, affaire C-518/15), notre site publiait un article à la suite de la publication des conclusions de l’avocate générale dans cette affaire jugée par la CJUE. Lire l’article ici. Nous indiquions déjà à l’époque …

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La foudre du Conseil d’Etat vient-elle de tomber sur la justice la justice administrative lyonnaise ? Probablement.

TA ET CAA DE LYON RECALES PAR LE CONSEIL D’ETAT Conséquence la gestion pour le moins hasardeuse des sapeurs-pompiers professionnels logés, par l’ex-président du SDMIS M. Michel MERCIER, le Conseil d’Etat vient de rendre une décision inédite en faveur du syndicat SUD SDMIS. En effet, le Conseil d’Etat vient d’accorder …

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Les mutations du SDMIS jugées illégales

  Dans son arrêt du 15 janvier 2020 de la Cour administrative d’appel de Lyon (en lien ici), votre syndicat SUD a obtenu la condamnation du SDMIS à propos de ce que le SDMIS considère comme des « mobilités ». Il s’agit en réalité de « MUTATION » et des règles en la matière …

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NOUVEAU : Lettre type pour obtenir les congés fractionnés

Chers collègues SPP et PATS   Dans son arrêt du 16 juin 2020 de la Cour administrative d’appel de Lyon (en lien ici), votre syndicat SUD vient d’obtenir la condamnation du SDMIS à propos du fractionnement des congés :   Il s’agit de jour de congés supplémentaires venant en déduction du contrat …

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Alertes sécurités Caserne Lyon-Rochat

Depuis plusieurs soirs, nos collègues de la caserne de LYON ROCHAT subissent des nuisances sonores importantes, provenant d’un bar en face de la caserne (voitures en double files, bagarres, cris, dégâts sur un portail VSAV). Les équipes de gardes ont alerté le CTA, mais à ce jour rien ne change, …

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AU SDMIS : SEUL SUD FAIT RESPECTER LA LOI

  JURIDIQUE Dossiers des 98 ex-logés et vente des 150 logements (Sud a obtenu la condamnation du SDMIS) Dossiers congés fractionnés (congés pris entre octobre et avril) (Sud a obtenu la condamnation du SDMIS) Dossiers mutations (Sud a obtenu la condamnation du SDMIS) Dossier temps de travail des SP (en cours) …

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Plan de sauvegarde des casernes de SP

  Ces derniers jours nous avons pu constater une augmentation des cas de COVID positifs, au sein de plusieurs casernements.Exemple : déjà 12 cas au CIP5Pensant que cette pandémie risque de s’amplifier dans les jours suivants, nous vous demandons la mise en place d’un plan de sauvegarde en cas de …

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SUD DEMANDE LA FOURNITURE DE MASQUES TISSU AUX AGENTS DU SDMIS

Dernièrement, nous avons tous pu constater une augmentation des cas de COVID positifs parmi la population mais aussi dans les rangs des personnels du SDMIS. Le port du masque rendu obligatoire sur voie publique et depuis peu dans les locaux du SDMIS entraine une contrainte supplémentaire chez les agents du …

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