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ENTREVUE DU 9 JUIN 2021 PCASDMIS/SUD

Présents pour le SDMIS : Mesdames Zemorda Khelifi, Blandine Collin, Messieurs le Directeur, le DRH et le Directeur du service juridique

Présents pour SUD : Franck Chenal, Nicolas Laumet, Rémy Chabbouh


LE COMPTE RENDU COMPLET ICI

VIDEO : Des changements vont s’opérer au SDMIS en terme de temps de travail et de rémunération.

– La revalorisation de l’IAT et l’IFTS sera pris en compte dans le cadre de la convention financière tripartite sdmis/métropole/département.
Nous avons demandé que les PATS soient pris en compte et ne soient pas oublié.

– Également des victoires juridiques pour SUD au nom des agents du SDMIS en ce qui concerne les congés fractionnés.
Nous avons donc enfin obtenu que ces jours de congés viennent en déduction du contrat horaire 👍

– Suite à une décision de justice au CE, le temps partiel n’est plus compatible avec le régime de 24h.
Toutefois, les agents en TP actuellement pourront poursuivre leur rythme.

– Et enfin l’arrivée d’un régime mixte de garde de 24h et 12h arrive au SDMIS pour les agents qui le souhaitent.
 

VIDEO : Une analyse juridique valable au SDMIS et dans tous les SDIS DE FRANCE

Le Conseil d’État à condamné le SDMIS récemment en réaffirmant 2 points essentiels.

– les temps partiels ne peuvent en aucun cas être en 24h. Ce qui impose aux SDIS de mettre en place un régime en 12h pour les bénéficiaires d’un temps partiel. Ça peut aider ceux qui le réclament depuis tant de temps.

– le régime de 24h ne peut en aucun cas dépasser 2068h. En effet le CE a réaffirmé très récemment que ce régime ne devait en aucun cas dépasser 48h hebdomadaire et 44h de moyenne sur 12 semaines.
Toute délibération de temps de travail supérieur à 2068h est illégale.
Rappel : 2247 h actuellement au SDMIS

– suite à une action en justice de 35 SP et PATS pour résistance abusive. Le SDMIS a revu sa copie et octroyé les congés fractionnés en déduction des 1607h ou 2247h

BILAN DES NÉGOCIATIONS DU TEMPS DE TRAVAIL :

– le temps partiel est maintenu pour les agents en 24h actuellement en TP mais plus de nouveau cas de TP en 24h

– la création d’un régime mixte de G24 et G12. Toutes les Gcom sont transformable en G12. Idem pour les gardes de 24h a hauteur de 3 Gardes et prochainement sans doute une dizaine.
Simulation : 78G24 + 16G12 (pour les agents qui le souhaitent)

– TOUS les agents du SDMIS ont droit aux congés fractionnés avec le compteur de temps de travail abaissé.
 

TELECHARGER ET DIFFUSER LE COMPTE RENDU ICI

Loin de l’agitation et du bruit inutile, SUD SDMIS c’est une équipe solide, écoutée et respectée qui travaille, propose et surtout obtient des résultats.

Merci pour votre confiance.

Vos représentants SUD

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