Syndicat SUD SDMIS 69 "Celui qui se bat peut perdre. Celui qui ne se bat pas a déjà tout perdu."
Maître Pierre JOASSART, l’avocat de Rudy MATZAK (affaire C-518/15 du 18 février 2018) vient de publier sur Linkedin un intéressant article intitulé :
Le temps de garde à domicile constitue-t-il du temps de travail ?
Extraits de cet article :
» La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a, dans deux arrêts rendus ce 9 mars 2021, en grande chambre, apporté plus de précisions quant aux critères permettant de déterminer si un travailleur est, lorsqu’il est en garde « à domicile », en temps de travail.
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C’est donc, manifestement, la « qualité du temps » et la liberté de consacrer ce temps à ses propres intérêts qui constituent le « critère » d’évaluation.
Dans ce contexte, la Cour insiste sur deux « sous-critères » d’appréciation de la liberté :
– le délai d’intervention (8 minutes dans l’arrêt Matzak, 20 minutes pour le pompier allemand, une heure pour le technicien slovène, …)
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– la fréquence moyenne des interventions que le travailleur sera effectivement appelé à assurer. »
Pour en savoir plus :
