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LA « FAMEUSE » JUSTICE ADMINISTRATIVE LYONNAISE


Le 25 juin 2012, au cours d’une manifestation pour défendre leurs logements, des familles de sapeurs-pompiers entrent dans la préfecture pour expliquer leur désarroi au Conseil d’Administration du SDMIS, réunis pour voter une délibération sur la vente des logements, qui allaient mettre de nombreuses familles en difficultés. 

Meneur ce cette manifestation, Rémy était muté illégalement dès le lendemain de Saint-Priest où il devait y rester, à Rillieux la Pape, où il y est toujours.

Il a tout tenté : référé, TA, CAA. Rien n’y a fait. Rejet systématique de la justice administrative Lyonnaise.

Pourtant, le Conseil d’Etat, dans un arrêt du 11 juillet vient de « toquer » la décision de la Cour Administrative d’Appel de Lyon. De surcroit, elle condamne le SDMIS à verser à Rémy 3000€ au titre de l’article 761-1 et renvoie l’affaire en CAA afin de déclarer la mutation illégale.

Le Conseil d’Etat a estimé qu’il y avait bien un changement de résidence administrative, contrairement à ce qu’affirmait le SDMIS : « En statuant ainsi, sans prendre en considération la commune d’implantation de la caserne à laquelle était affecté M. Chabbouh, la cour a commis une erreur de droit. Par suite, et sans qu’il soit besoin d’examiner les autres moyens qu’il invoque, le requérant est fondé à demander l’annulation de l’arrêt attaqué« .

Que va faire maintenant la CAA de Lyon ? Va-t-elle braver l’avis du Conseil d’Etat, ou au contraire réparer le préjudice subit en annulant la mutation de Rémy ?

Restons prudent, nous ne sommes pas à un rebondissement prêt….

Plus que jamais « Celui qui se bat peut perdre, celui qui ne se bat pas a déjà tout perdu… »

 

 

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