Syndicat SUD SDMIS 69 "Celui qui se bat peut perdre. Celui qui ne se bat pas a déjà tout perdu."
Dans le cadre du mouvement de grève en cours, nous rappelons le mémento DGSCGC relatif à l’exercice du droit de grève chez les sapeurs-pompiers professionnels.
Nous attirons particulièrement votre attention sur l’article 2.1 : « Le service minimum », à partir de la page 6
Le document rappelle notamment que :
–un service minimum peut être mis en place pour assurer la continuité des secours
–ce service minimum ne doit pas correspondre à un service normal
–les effectifs retenus doivent être strictement nécessaires aux missions essentielles
–les éventuelles assignations doivent être nominatives, motivées et notifiées
–les mesures prises restent soumises au contrôle de proportionnalité du juge administratif en cas de recours
Nous vous invitons donc à prendre connaissance de ce document en PJ, et tout particulièrement des pages 6 à 10 : à imprimer et diffuser svp !
Le droit de grève est un droit fondamental. Son encadrement ne peut pas avoir pour effet de le rendre inopérant.
La Team SUD SDIS
