Detecteurs de fumée dans les appartements

Les détecteurs de fumée obligatoires dans les appartements.

Le décret vient de sortir. Voir ci-joint les nouvelles obligations pour le SDIS.

Le décret 2011-36 vient d’être publié au journal officiel du 11 janvier 2011.

Il rend obligatoire l’implantation des détecteurs de fumée dans les habitation.

Son article 3 précise «  Il doit être satisfait aux obligations du présent décret avant le 8 mars 2015. »

Le SDIS du Rhône est concerné pour tous ses appartements. Lire notre courrier à ce sujet.

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Pour en savoir plus :

• Loi 2010-238 du 9 mars 2010 visant à rendre obligatoire l’installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d’habitation
• Décret 2011-36 du 10 janvier 2011 relatif à l’installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d’habitation
• Document AFNOR (au 4 octobre 2010) Liste des produits certifiés