Syndicat SUD SDMIS 69 "Celui qui se bat peut perdre. Celui qui ne se bat pas a déjà tout perdu."
Nous avons alerté à nouveau nos autorités concernant notre courrier du 15 mai 2025, dans lequel nous sollicitions le maintien à 100 % du régime indemnitaire des sapeurs-pompiers professionnels (SPP) en cas de congé de maladie ordinaire (CMO).
Voir le courrier ici = https://www.sudsdis69.fr/wp-content/uploads/2025/07/2025-07-01-Complement-dinformation-a-notre-demande-de-maintien-a-100-du-regime-indemnitaire-des-sapeurs-pompiers-professionnels-en-cas-darret-maladie-ordinaire.pdf
nb : Vous trouverez dans ce courrier : La note de la DGCL communiqué par Madame la Directrice des sapeurs-pompiers de la DGSCGC + Notre courrier du 15 mai 2025
Depuis l’envoi de ce courrier, la fiche publiée par la DGCL en date du 25 juin 2025 que vous trouverez en PJ est venue clarifier officiellement la situation et conforte notre analyse de départ :
« Les sapeurs-pompiers professionnels, en tant qu’agents non soumis au principe de parité, peuvent continuer à percevoir l’intégralité de leur régime indemnitaire pendant un arrêt maladie ordinaire. La baisse du traitement indiciaire à 90 % pendant les trois premiers mois de CMO (instaurée par la loi de finances pour 2025) n’a aucune incidence sur les primes, et aucune nouvelle délibération n’est nécessaire pour en garantir le versement intégral. »
Ces éléments confirment pleinement la légalité et la faisabilité du maintien du régime indemnitaire à 100 % pour les SPP placés en arrêt de travail pour maladie ordinaire.
Aussi, nous demandons à nos autorités :
1. D’acter formellement ce maintien au sein du SDMIS ;
2. D’informer les agents et leurs représentants de cette garantie essentielle ;
3. De nous apporter un retour officiel, sur la position officielle du SDMIS à ce sujet ;
4. D’effectuer un rappel des sommes retenues depuis mars 2025.
Dans un contexte où la reconnaissance du dévouement des sapeurs-pompiers professionnels est plus que jamais d’actualité, il nous semble crucial que cette mesure de justice sociale soit rapidement confirmée.
