TEMPS DE TRAVAIL DES LOGES : LA CAA CONFIRME

On s’en doutait, depuis l’audience du 18 décembre à la Cour d’appel de Lyon, et même avant (…), le résultat de l’appel du SDIS au sujet du temps de travail des logés était une affaire entendue. Sans surprise, la Cour d’Appel de Lyon vient de rejeter l’appel du SDIS et le condamne à 1 500 euros. Nous le savions, le SDIS avait un argumentaire extrêmement ténu, s’appuyant pratiquement que sur le décret français, non conforme au Droit Européen.

Pour en savoir plus :

• Voir notre article du 13 décembre 2012 : La France pointée du doigt par l’Europe
• Télécharger le jugement de la cour d’appel