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RHONE ! ATTENTION DANGER !

La population du Rhône et les sapeurs-pompiers en danger !

Le préfet, avec l’accord du président du CA du SDIS, Mr Michel MERCIER et du DDSIS, Colonel Serge DELAIGUE, ne met pas dans les casernes les effectifs de sapeurs pompiers prévus par la loi. Les délais d’intervention sont allongés. Rhône, attention danger !

Le DDSIS, avec l’accord du Préfet et la bénédiction du président du CA du SDIS, oblige les sapeurs-pompiers à intervenir avec des effectifs très réduits dans les véhicules, mettant ainsi leur propre sécurité en danger. Découvrez les preuves dans la suite de l’article.

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1 – Le scandale du classement des centres

  • Le classement des centres est une obligation règlementaire qui s’impose à chaque préfet de département par le Code général des collectivités territoriales (CGCT)
    • Article L 1421-1 : les centres d’incendie et de secours comprennent des centres de secours principaux, des centres de secours et des centres de première intervention
    • Article R1424-39 : Les centres d’incendie et de secours sont les unités territoriales chargées principalement des missions de secours. Ils sont créés et classés par arrêté du préfet en centres de secours principaux, centres de secours et centres de première intervention en application de l’article L. 1424-1
  • D’après l’article R1429-39 du CGCT :
    • Les centres de secours principaux assurent simultanément au moins un départ en intervention pour une mission de lutte contre l’incendie, deux départs en intervention pour une mission de secours d’urgence aux personnes et un autre départ en intervention : 5 équipes H24 365 jours par an !!!!
    • Les centres de secours assurent simultanément au moins un départ en intervention pour une mission de lutte contre l’incendie ou un départ en intervention pour une mission de secours d’urgence aux personnes et un autre départ en intervention : 3 équipes H24 365 jours par an !!!!
    • Les centres de première intervention assurent au moins un départ en intervention : 1 équipe H24 365 jours par an !!!!
  • La CGT a attaqué l’arrêté préfectoral de classement des centres et gagné
    • décision du 13 juin 2006 du tribunal administratif de Lyon
    • le préfet a fait appel en date du 25 août 2006
    • par arrêt du 9 octobre 2008, la cour d’appel de Lyon a rejeté l’appel. Télécharger l’arrêt.
    • le préfet n’a pas souhaité aller en cassation ….. preuve de la précarité de son argumentaire pour défendre son dossier.
    • le préfet a été obligé de prendre un autre arrêté de classement des centres (2009-6490), qui a de nouveau été attaqué par la CGT (procédure en cours au moment de la rédaction de l’article)
  • Raisons pour lesquelles l’arrêté de classement des centres du préfet est illégal :
    • Le CGCT impose au préfet de classer tous les centres et il ne l’avait pas fait. En fait, il classait en CSP, CS et CPI des regroupements de centres,
    • le casernement est une entité juridique non définie dans le CGCT,
    • l’objectif du législateur, dans la rédaction du CGCT (R1424-39) issu de la loi de 96 était de classer l’ensemble des centres afin de garantir pour chacun une capacité de départ simultané en intervention minimale en fonction de son classement.
  • A partir du moment où le préfet et le SDIS ont su qu’ils ne pouvaient plus gagner au tribunal, ils ont voulu faire changer la loi !
    • Courrier du préfet du 22 décembre 2008 à la DDSC : Télécharger le courrier complet
      • deux mois après le verdict défavorable de la cour d’appel les décisions sont prises
        • Le préfet refait un arrêté sachant qu’il va être attaqué et qu’il a perdre !

        • Le préfet va essayer de faire changer la Loi !

    • Réponse du Ministère du 26 février 2009 : Télécharger le document complet
      • La DDSC ne valide pas le nouvel arrêté du préfet !

      • La DDSC rappelle la Loi au préfet !

    • Nouveau courrier du préfet du 17 avril 2009 : Télécharger le document complet
      • le préfet reconnait que son arrêté n’a pas été validé par la DDSC  …..

      • le préfet sait que son arrêté est illégal, mais le publie et insiste pour changer la Loi

    • Nouveau courrier du préfet du 30 mars 2010 : Télécharger le document complet
      • le préfet sait que son nouvel arrêté va être shooté par la justice !

      • le préfet fait pression sur la DDSC pour changer rapidement la Loi !

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2 – L’inacceptable mise en danger des sapeurs pompiers du Rhône

Lorsqu’ils sont formés, les sapeurs-pompiers travaillent en équipe. Les guides nationaux de référence (GNR), qui sont des arrêtés, précisent comment s’effectuent les différentes manœuvres, comment les sapeurs pompiers doivent intervenir.

Ainsi, le GNR équipes en binômes – Etablissement des lances page 7 (Arrêté 1er août 2007) précise qu’il faut un FPT à 4 pour constituer 1équipe, un FPT à 6 pour constituer 2 équipes et un FPT à 8 pour en constituer 3. A aucun moment il n’a été envisagé de constituer une équipe avec un FPT à 3 comme pourtant le DDSIS l’autorise au travers de sa directive opérationnelle 2011-002.

De même, le GNR lots de sauvetage et protection contre les chutes (LSPCC) (Arrêté du 3 février 1999) , pages 22 et 27, pour les manoeuvres et intervention de sauvetage par l’extérieur ou dans une excavation, indique qu’il faut deux équipes pour intervenir et effectuer une manoeuvre ou une intervention en toute sécurité pour la victime et les sapeurs-pompiers.

En permettant des départ en intervention de FPT à 3 pour une mission d’incendie, comme il est prévu dans la directive opérationnelle 2011-0002 (départ en deux temps), le SDIS met les sapeurs-pompiers du Rhône en situation d’échec s’ils avaient à faire face, à 3, à un incendie avec sauvetage.

En ne respectant pas les règles édictées  par les guides nationaux de référence, le SDIS expose les sapeurs-pompiers du Rhône dans l’exercice de leur profession.

SAPEURS-POMPIERS RHÔNE, SACHEZ QUE LE DROIT DE RETRAIT N’EXISTE PAS POUR VOUS EN INTERVENTION !

En effet, l’article 2  de l’arrêté du 15 mars 2001 (pris en application de l’article 5-1 du décret 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale) indique quelles sont les missions incompatibles avec le droit de retrait sont « pour les agents des cadres d’emplois des sapeurs-pompiers. Ce sont précisément les missions opérationnelles définies par l’article L. 1424-2 du code général des collectivités territoriales relatif aux services d’incendie et de secours », c’est à dire toutes nos missions, y compris les incendies et sauvetages.

En clair, si un équipage de sapeurs-pompiers intervient à 3 dans les conditions de la directive opérationnelle 2011-002, les agents ne pourront pas faire jouer le droit de retrait et devront effectuer les missions pour lesquelles ils ont été alertés.

Il est rappelé que la marche générale des opérations prévoir chronologiquement que les sapeurs-pompiers doivent effectuer : la reconnaissance, les sauvetages, les établissements, l’attaque, la protection, le déblai, la surveillance (GNR établissement des lances : équipes en binômes – Arrêté du 3 février 1999 fixant le guide national de référence).

Un sauvetage est une mission prioritaire des sapeurs-pompiers arrivant sur une intervention. Il doit être effectué immédiatement après la reconnaissance. Un sauvetage ne peut pas attendre l’arrivée de l’effectif complémentaire de leur véhicule pour effectuer un sauvetage.

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