TEMPS TRAVAIL SPP : LE CSFPT DIT NON !

Par H. Jouanneau Publié le 03/07/2013

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale n’a pas adopté le 3 juillet 2013 le projet de décret relatif au temps de travail des sapeurs-pompiers destiné à mettre la France en conformité avec une directive européenne. Cet avis négatif prend le contrepied du feu vert voté à la fin juin par la Conférence nationale des services d’incendie et de secours.

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale ne se laisse pas impressionner par les injonctions européennes. A l’occasion de sa séance du 3 juillet, le Conseil sup’ a voté un avis défavorable au projet de décret sur le temps de travail des sapeurs-pompiers visant à mettre en conformité la France avec une directive européenne de 2003. Et ce, malgré la mise en demeure prononcée en septembre dernier par la Commission européenne.

La garde de 24 heures dans le collimateur – Précisément, le projet de décret a pour objet de « rendre le régime de la garde de 24 heures compatible avec les dispositions de la directive européenne 2003/88/CE du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail. Ces modifications ramènent la période de référence pour l’appréciation de la durée maximale hebdomadaire de travail à six mois, le nombre de gardes de 24 heures étant ainsi plafonné pour chaque sapeur-pompier professionnel à 47 pour chaque semestre ».

L’avis négatif du CSFPT prend le contrepied du feu vert voté le 26 juin dernier par la Conférence nationale des services d’incendie et de secours (CNSIS), que la majorité, incluant les représentants des élus, avait soutenu. Ceux-ci avaient alors mis en avant la crainte d’être condamnés à payer des pénalités extrêmement lourdes.

Interrogations du Conseil sup’ – Selon le communiqué du CSFPT, « ce texte a soulevé plusieurs interrogations de la part des représentants des organisations syndicales qui ont déposé 12 amendements, portant principalement sur l’organisation et le rythme du temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels, estimant que le texte présenté ne va pas nécessairement dans le bon sens ».

Autre sujet débattu au cours de la séance : la faiblesse du dialogue social autour de ces projets de mesures et, une semaine après le vote de la CNSIS, la volonté de réaffirmer le rôle du CSFPT.

Résultat, le projet de décret a recueilli un avis défavorable, les organisations syndicales s’étant prononcées contre tandis que le collège employeur s’est abstenu.

“Une mise à plat s’impose” – Interrogé par la Gazette, le président du CSFPT, le maire (UDI) de Sceaux, Philippe Laurent, a indiqué que « les membres du conseil sont bien conscients de contrevenir aux demandes de l’Europe mais ils montrent par ce vote leur inquiétude concernant les conséquences financières qu’entraînerait cette réforme. Dans ce contexte, il est apparu nécessaire d’y voir plus clair sur la notion de temps de travail des sapeurs-pompiers et notamment sur les régimes de garde et de demander une étude d’impact sur la mise en œuvre de telles dispositions. Une mise à plat s’impose ».

De fait, indique le communiqué, le CSFPT a voté un vœu déposé par les organisations syndicales pour que « la formation spécialisée n°4 du Conseil supérieur s’autosaisisse d’une évaluation sur l’impact des mesures (…) en vue de formuler des propositions d’amélioration ».

 

• Communique de presse CSFPT du 3 juillet 2013
• Article La Gazette des Communes du 3 juillet 2013
• Article La Gazette des Communes du 27 juin 2013
• Flash info FNSPF n°16 CNSIS 26 juin 2013
• Mise en demeure de la France , temps de travail SPP du 27 septembre 2012
• Réponse Ministère à l’Europe le 14 décembre 2012
• Notre article du 13 décembre 2012
• Présentation du CSFPT