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LA FIN DES EQUIVALENCES PAS DES G24H !

La récente réponse du Ministère de l’intérieur à la question de la disparition des G24H est claire et sans ambiguité : « L’existence des gardes de 24 heures n’est pas remise en cause tant qu’elles respectent les limites fixées par la directive, précisées par la jurisprudence de la Cour de justice de …

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SDIS et CG 69 : CONTINUITE OU CHANGEMENT ?

Annoncé depuis longtemps, le conseil général du Rhône a ratifié la présidence de Madame CHUZEVILLE, en remplacement de Mr Michel MERCIER, frappé par l’actuelle loi sur le cumul des mandat. Mais ce dernier participera à la destinée du département dans un rôle de premier vice-président, chargé de la mise en …

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ENQUETE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL EN G24H

Dans son communiqué du 12 décembre, la CNIS annonçait un calendrier de 2 ans à la France pour qu’elle mette en conformité son décret sur le temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels. Dans son courrier du 27 décembre adressé au PCASDIS, on apprend qu’en fait le délai ést de 2 …

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TEMPS DE TRAVAIL DES LOGES : LA CAA CONFIRME

On s’en doutait, depuis l’audience du 18 décembre à la Cour d’appel de Lyon, et même avant (…), le résultat de l’appel du SDIS au sujet du temps de travail des logés était une affaire entendue. Sans surprise, la Cour d’Appel de Lyon vient de rejeter l’appel du SDIS et …

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IMPUTABILITE : NOUVEAU DESAVEU JURIDIQUE POUR LE SDIS

L’année 2012 aura été celle de tous les désaveux pour le SDIS. Un expert, nommé par la Justice confirme qu’il existe un lien de causalité entre les conditions de travail d’un agent du SDIS du Rhône et son état de santé. Placé illégalement en disponibilité d’office depuis près de deux …

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LA FRANCE POINTEE DU DOIGT PAR L’EUROPE

Ca y est, c’est fait, la France a été mise en demeure de respecter le Droit Européen en matière de temps de travail des sapeurs pompiers professionnels.En effet, la France ne respecte pas la directive 2003/88 qui fixe des prescriptions minimales de sécurité et de santé en matière d’aménagement du temps …

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FA POINTE DU DOIGT LA SITUATION INDAMISSIBLE DE SON REPRESENTANT

Le syndicat Autonome du SDIS 69, affilié à FA SPP, vient d’alerter le président du CA du SDIS du Rhône sur la situation inadmissible de son représentant syndical. SUD connait bien la position du SDIS sur la discrimination à l’endroit des représentants syndicaux, toutes organisations confondues, point N° 2 de …

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UN GRAND MERCI !

Merci à tous les Sudistes de France d’être venu nous soutenir. Merci à tous les SP du Rhône qui ont bravé la désinformation du SDIS par leur présence. Merci au Directeur d’avoir enfin reconnu que notre représentant agissait  sous mandat syndical, en décharge d’activité syndicale. Merci de l’avoir autorisé à …

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DEFENSE DU DROIT SYNDICAL LE 30 NOVEMBRE

Le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 affirme que tout homme peut défendre ses droits et ses intérêts par l’action syndicale et adhérer au syndicat de son choix. Au lendemain du 25 juin 2012, deux representants syndicaux dans l’exercice de leurs missions, font l’objet de sanctions de la …

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REVISION DE LA DIRECTIVE EUROPEENNE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL

La Commission Européenne a donné suite à la proposition commune des partenaires sociaux européens et accepté, eu égard aux avancées enregistrées, de prolonger jusqu’au 31 décembre 2012 la période de négociation pour la révision de la directive sur le temps de travail.

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