Syndicat SUD SDMIS 69 "Celui qui se bat peut perdre. Celui qui ne se bat pas a déjà tout perdu."
L’indemnité de départ volontaire dans la fonction publique territoriale est prévu par le décret n° 2009-1594 du 18 décembre 2009 instituant une indemnité de départ volontaire dans la fonction publique territoriale.
Il y a des conditions pour pouvoir partir, voir article 1.
Selon l’article 4 du décret : « Le montant de l’indemnité de départ volontaire ne peut excéder une somme équivalente au double de la rémunération brute annuelle perçue par l’agent au cours de l’année civile précédant celle du dépôt de sa demande de démission. »
Ci-dessous des liens pour les démissions de la fonction publique. En principe l’agent n’a pas le droit au chômage, sauf dans les cas ou la démission est considérée comme légitime par pole emploi.
Bonne lecture.
