3eme demande de communication des dépenses liées à la Sous-Direction de la Santé (SDS)

Lors des réunions des instances CST et F3SCT des 19 et 26 juin 2025, les représentants du personnel SUD SDMIS ont formulé plusieurs questions précises concernant les dépenses engagées par la Sous Direction de la Santé (SDS).

Ces questions portaient sur :

•Le total des dépenses affectées à la SDS pour l’exercice en cours et leur évolution sur plusieurs années
•Le détail des indemnités (ex-vacations) versées (types, montants, nombre de bénéficiaires)
•Le nombre de véhicules affectés à la SDS et leur coût global (achat, entretien, fonctionnement)
•Les coûts liés aux missions AMU/VSM (indemnités, matériel, consommables, vecteurs)
•Le montant des dépenses associées aux obligations réglementaires de soutien sanitaire et aux visites médicales

À ce jour, la réponse officielle apportée par la direction se limite à indiquer que les données sollicitées « …ne peuvent être obtenues par un traitement automatisé d’usage courant… » et, qu’en conséquence, elles ne peuvent être communiquées.

Nous tenons à exprimer notre surprise et notre insatisfaction face à une telle réponse, qui ne saurait être recevable dans une structure publique du niveau du SDMIS.

Le refus de communication de données budgétaires aussi fondamentales alimente un climat de défiance/suspicion et contrevient aux principes de transparence qui devraient être la norme dans nos relations mais surtout dans la gestion d’un service financé par des fonds publics.

D’autant plus que, selon nos estimations, ce sont plusieurs millions d’euros qui sont en jeu chaque année sur le périmètre concerné. Il est donc légitime que les représentants du personnel soient pleinement informés de l’utilisation de ces ressources.

Aussi, au-delà de cette alerte, nous vous informons que nous formulerons une demande officielle auprès de la CADA (Commission d’Accès aux Documents Administratifs) afin d’obtenir les éléments chiffrés que nous estimons relever du droit à l’information.

Nous appelons également les élus à intervenir auprès de la direction du SDMIS pour appuyer cette démarche de transparence et permettre une lecture objective des moyens publics octroyés à la SDS.

À l’aune du redémarrage des discussions liées à la clause de revoyure de la rentrée 2025, il nous paraît inconcevable d’aborder sérieusement ces négociations sans disposer de ces éléments financiers et opérationnels majeurs.

Le courrier ici => https://www.sudsdis69.fr/wp-content/uploads/2025/07/2025-07-04-Demande-3-de-communication-des-depenses-liees-a-la-Sous-Direction-de-la-Sante-SDS.pdf