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✍️ Congés fractionnés pour les SPP et PATS : du neuf

Chers collègues,

Comme vous le savez, le dossier « congés fractionnés » est un dossier 100 % SUD.

Beaucoup s’approprie dorénavant ce dossier et prodigue même des conseils parfois erronés… Nous étions pourtant bien seuls devant les tribunaux.

À présent, ces congés fractionnés bénéficient à l’ensemble des agents du SDMIS : PATS et SPP ainsi que toutes les catégories A, B et C.

Alors suite à la toute dernière rencontre avec la Direction du SDMIS, voici les points notables sur ce sujet : 

🟢 La direction a accepté l’AUTOMATISATION de l’attribution des congés fractionnés. Par conséquent, il n’est plus nécessaire d’effectuer la demande par écrit, et ce, dès 2023.

(Certains agents continueront tout de même à effectuer leur demande au 31 décembre de l’année, de façon à pouvoir alimenter leur compte épargne-temps)

🟢 La direction a accepté la possibilité d’alimentation du CET (compte épargne-temps) pour tous les agents, y compris la catégorie C et les SPP en 24h, qui semblaient exclus de ces dispositifs.

🟢 Et enfin, la direction prenant en compte le recours au tribunal administratif de SUD, a accepté que les volumes de congés fractionnés à hauteur de 8h, 12h ou de 24 heures, soient l’objet d’une très prochaine négociation. (Pour rappel: ils sont actuellement octroyés à hauteur de 7h par congé fonctionné)

🔴 ATTENTION A LA DESINFORMATION : certains cadres PATS et SPP du SDMIS refusent ou empêchent leurs collègues et/ou subordonnés de réclamer les congés fractionnés alors qu’eux même effectuent la demande pour en bénéficier !


Comme à notre habitude, nous resterons vigilants quant au respect  des décisions de justice, des engagements de la direction et nous restons à votre disposition pour échanger sur ces points spécifiques avec Nicolas au 06 15 63 40 22


Le bureau SUD SDIS 69

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