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TEMPS TRAVAIL SPP : LE CSFPT DIT NON !

Coup de piedLors de la séance du 3 juillet, le CSFPT a rendu un avis défavorable au projet de décret sur le temps de travail des sapeurs-pompiers professionnel. A l’inverse de la CNIS qui avait rendu un avis favorable le 26 juin dernier. Lire l’article de la Gazette ci-après.

 

 Rappelez vous ……

Suite à une plainte auprès de l’Europe, cette dernière, le 27 septembre 2012, met la France en demeure de mettre le décret 2001-1382 sur le temps de travail des SPP, en conformité avec la directive européenne sur le sujet.

La France répond le 14 décembre 2012 que la publication de la révision du décret ne pourrait intervenir, dans le meilleur des cas, qu’au début du deuxième trimestre 2013, après consultation et avis des différents organismes devant obligatoirement  être consultés.

La CNIS du 26 juin 2013 a rendu un avis favorable.

Le CSFPT vient de rendre un avis défavorable (lire ci-dessous l’article de la Gazette des Communes). Le collège employeur représentant les employeurs publics s’est abstenu (7 communes moins 20 000 + 7 communes + 20 000 + 4 départements + 2 régions), alors que les organisations syndicales votaient contre (7 CGT + 4 CFDT + 4 Fo + 2 FA + 2 UNSA + 1 CFTC).

 Derrière tout ça, le travail gratuit des SPP. Autrement dit, le principe des équivalences par lequel un SPP réalisant une garde de 24 H, est rémunéré 16 H dans un SDIS ou 17H dans un autre, semble bien remis en question !

Rappelons que de nombreux arrêts de l’Europe indiquent clairement que toutes les heures à dispositions de l’employuer doivent être considérées comme du travail effectif.  Or l’article 1 de l’actuel décret 2001-1382 et de son projet ne dit pas celà …….

 

Pour en savoir plus :

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Sapeurs-pompiers : la réforme du temps de travail retoquée par le CSFPT

Par H. Jouanneau Publié le 03/07/2013

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale n’a pas adopté le 3 juillet 2013 le projet de décret relatif au temps de travail des sapeurs-pompiers destiné à mettre la France en conformité avec une directive européenne. Cet avis négatif prend le contrepied du feu vert voté à la fin juin par la Conférence nationale des services d’incendie et de secours.

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale ne se laisse pas impressionner par les injonctions européennes. A l’occasion de sa séance du 3 juillet, le Conseil sup’ a voté un avis défavorable au projet de décret sur le temps de travail des sapeurs-pompiers visant à mettre en conformité la France avec une directive européenne de 2003. Et ce, malgré la mise en demeure prononcée en septembre dernier par la Commission européenne.

La garde de 24 heures dans le collimateur – Précisément, le projet de décret a pour objet de « rendre le régime de la garde de 24 heures compatible avec les dispositions de la directive européenne 2003/88/CE du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail. Ces modifications ramènent la période de référence pour l’appréciation de la durée maximale hebdomadaire de travail à six mois, le nombre de gardes de 24 heures étant ainsi plafonné pour chaque sapeur-pompier professionnel à 47 pour chaque semestre ».

L’avis négatif du CSFPT prend le contrepied du feu vert voté le 26 juin dernier par la Conférence nationale des services d’incendie et de secours (CNSIS), que la majorité, incluant les représentants des élus, avait soutenu. Ceux-ci avaient alors mis en avant la crainte d’être condamnés à payer des pénalités extrêmement lourdes.

Interrogations du Conseil sup’ – Selon le communiqué du CSFPT, « ce texte a soulevé plusieurs interrogations de la part des représentants des organisations syndicales qui ont déposé 12 amendements, portant principalement sur l’organisation et le rythme du temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels, estimant que le texte présenté ne va pas nécessairement dans le bon sens ».

Autre sujet débattu au cours de la séance : la faiblesse du dialogue social autour de ces projets de mesures et, une semaine après le vote de la CNSIS, la volonté de réaffirmer le rôle du CSFPT.

Résultat, le projet de décret a recueilli un avis défavorable, les organisations syndicales s’étant prononcées contre tandis que le collège employeur s’est abstenu.

“Une mise à plat s’impose” – Interrogé par la Gazette, le président du CSFPT, le maire (UDI) de Sceaux, Philippe Laurent, a indiqué que « les membres du conseil sont bien conscients de contrevenir aux demandes de l’Europe mais ils montrent par ce vote leur inquiétude concernant les conséquences financières qu’entraînerait cette réforme. Dans ce contexte, il est apparu nécessaire d’y voir plus clair sur la notion de temps de travail des sapeurs-pompiers et notamment sur les régimes de garde et de demander une étude d’impact sur la mise en œuvre de telles dispositions. Une mise à plat s’impose ».

De fait, indique le communiqué, le CSFPT a voté un vœu déposé par les organisations syndicales pour que « la formation spécialisée n°4 du Conseil supérieur s’autosaisisse d’une évaluation sur l’impact des mesures (…) en vue de formuler des propositions d’amélioration ».

 

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