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LA VRAIE RAISON DE LA VENTE DES LOGEMENTS : LE DDSIS A-T-IL MENTI ?

Le 13 juin dernier le DDSIS avouait être le père du projet de vente des logements. Lors du CA du 25 juin, tout le monde a constaté que c’était bien le président du CA qui était au commandes de ce dossier. Aujourd’hui, le DDSIS accuse les syndicats de l’avoir poussé à mentir. Jusqu’où va-t-il aller  dans le dialogue social ? Lire dans la suite de l’article les vraies raisons de la vente des logements.

L’intersyndicale, dans son courrier du 25 juin adressé aux président du CA et aux élus, courrier envoyé par e-mail aux élus avant le CA et distribué lors du CA, s’interrogeait sur les vraies raisons de la vete des logements : Alors, s’agit-il d’une opération de gestion du patrimoine, d’une opération à caractère financier, d’un problème de trésorerie, ou encore d’un retour de flamme judicaire ?

Nous savions que le conseil général du Rhône avait des « soucis » financiers avec ses emprunts toxiques (voir notre article du 30 novembre 2011). Mais il y a aussi le musée de confluence qui coute bien plus cher que prévu, la décentralisation de compétences de l’Etat aux départements sans les financements correspondants.

Bref, si le SDIS n’a pas d’emprunts toxiques, la situation financière du CG 69 n’est pas briillante. Et le CG 69 finance principalement le SDIS, alors que la part des communes est plafonnée et que tout accroissement du budget du SDIS revient à charge complète du CG 69. Inversement tout financement propre du SDIS allège la part du Conseil Général.

La cour des comptes, dans son rapport du 19 novembre 2010 indiquait déjà : « La situation financière du SDIS du Rhône est favorable. Celui-ci doit, toutefois, être attentif, dans un contexte de contraction générale des dépenses publiques, à l’évolution de ses charges de personnel, sachant par ailleurs que ses autres dépenses de fonctionnement évolueront à la hausse dans le cadre du BEA avec la montée en puissance à partir de 2013 du loyer annuel versé par le SDIS à l’emphytéote. Il convient de rappeler le contexte général des SDIS où l’augmentation des ressources ne peut provenir que d’une augmentation de la contribution du Département. »

En outre, le bail emphytéotique approuvé par la délibération D/07-12/06 du 7 décembre 2007, prévoit de 2008 à 2012, le versement d’un loyer de 20 M€ au SDIS par la  SAS Foncière FERRUS dépendant du groupe de la société nationale immobilière (SNI), à raison respectivement de 5, 4, 4, 4, 3 M€ par année. Pour 2013, plus de loyer.

A l’évidence, la vente des logements est destinée à trouver des financements indirects pour le conseil général du Rhône, par diminution de sa participation au SDIS.

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