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LA FIN DES EQUIVALENCES PAS DES G24H !

La récente réponse du Ministère de l’intérieur à la question de la disparition des G24H est claire et sans ambiguité : « L’existence des gardes de 24 heures n’est pas remise en cause tant qu’elles respectent les limites fixées par la directive, précisées par la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne« . Mais attention, c’est pas aussi simple …..

D’une part, la question posée au ministère est placée dans le contexte de la refonte de la directive européenne et ne semble pas faire suite à la toute récente mise en demeure de l’Europe à la France pour qu’elle mette en conformité son décret sur le temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels avec la directive européenne.

D’autre part, l’Europe demande à la France de respecter les exigences qu’elle a fixée en matière de santé et de sécurité des travailleurs au travail sur trois points :

  1. Le temps de travail des SPP ne peut pas être annualisé conformément aux termes des articles 17-3 c et 19 premier alinéa de la directive
  2. Le plafond de 2400 heures annuelles dépasse le maximum autorisé par l’Europe
  3. La majoration de ce plafond pour les SPP logés est illégale

En aucun cas, l’Europe, que ce soit au travers de sa directive ou de la récente mise en demeure à la France remet en question les gardes de 24 heures pour les SPP, comme le dit très justement le Ministère.

Oui, mais voilà …… le hic, c’est les équivalences …..

D’un département à l’autre 24 heures de gardes n’équivalent pas à la même durée, ce qui sur le fond n’est pas très logique.

De plus, la jurisprudence européenne et celle toute récente du Tribunal administratif de Lyon ( 29 février 2012 – 8 janvier 2013) confirme que le « temps de travail » doit être considéré comme étant toute période durant laquelle le travailleur est au travail, à la disposition de l’employeur et dans l’exercice de son activité ou de ses fonctions. Autrement dit, lorsqu’un SPP « est au bip » pendant 24 H, son temps de travail doit être égal, sur cette période, à 24 heures.

Mais la mise en demeure de l’Europe à la France ne concerne pas cette équivalence …..

Alors, va-ton garder les 24 heures, une heure = une heure ?    Pas si simple ….

En premier lieu, il faudra attendre la parution du nouveau décret sur le temps de travail des SPP pour vérifier si les gardes de 24 heures sont toujours autorisées et si le principe de l’équivalence auquel est attaché le Ministère (voir courrier DGSCGC du 27/12/2012) y sera reconduit.

Dans l’hypothèse où le principe de l’équivalence serait reconduit,  les SDIS où les grades de 24 h sont aujourd’hui importantes reconduiront probablement les gardes de 24 H, car ça leur permettrait de maintenir les effectifs sans exploser leur budget par des embauches.

Dans le cas contraire, chaque heure réalisée devra être comptabilisée avec une limite annuelle à 1607 heures, qui est la base légale du travail annuel en France pour tous les fonctionnaires. Et tous les SDIS qui souhaitent, comme dans le Rhône, moduler le temps de travail des SPP en fonction du jour et de la nuit et entre la semaine et les week end, pour tenir compte de la disponibilité des SPV, proscriront probablement les gardes de 24 h comptabilisées 24 heures. Travailler en G24H, G12H ou autre, sera alors un problème de flexibilité du temps de travail…. et de dialogue social !

Et dans le Rhône ?  ça devrait bien se passer …..  avec l’écoute habituelle de la Direction aux attentes des personnels et le respect qu’elle a envers les partenaires sociaux. Pour s’en convaincre, il suffit de se rappeler l’intervention de Monsieur  Michel MERCIER en séance du 4 février 1999 au SENAT, suite à la tragique explosion de la voiture GPL de Vénissieux : «Je voudrais d’abord, avec, j’en suis certain, tous les membres de la Haute Assemblée, assurer de notre entière solidarité ces sapeurs-pompiers et leur famille, et leur rendre hommage ainsi qu’à tous les soldats du feu pour le courage et l’abnégation avec lesquels ils remplissent leur mission ».

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