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ELECTIONS DECEMBRE 2014 : VOTEZ !

Votez pour qui vous voulez mais votez !

 

Merci pour votre confiance.

Election CAP et CT-CHS 2014

Commission Administrative Paritaire
et
Comité Technique.

  • Modalités du vote :
    • Vote uniquement par correspondance, seules les enveloppes T tamponnées seront validées.
    • Votez impérativement par voie postale (enveloppe T livrée à votre domicile par le SDIS – pas de timbres).
    • L’enveloppe doit être reçue et enregistrée avant le 4 décembre 2014 à 12H00 pour un dépouillement le 4 décembre
  • Vous trouverez ici une présentation réalisée par le SDIS détaillant les modalités pratiques du vote par correspondance.
  • Vos représentants SUD sont à votre disposition pour vous aider à voter.

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  •  La CAP :
      • La Commission Administrative Paritaire (CAP) traite des questions d’ordre individuel.
      • Elle doit être consultée sur la plupart des décisions affectant la carrière.
      • Elle est compétente à l’égard de l’ensemble des fonctionnaires et des stagiaires de la catégorie hiérarchique concernée. Elle n’est pas compétente à l’égard des non – titulaires.
      • Lorsqu’elle est saisie de questions disciplinaires, elle siège en temps que conseil de discipline.
      • La CAP se réunit au moins deux fois par an, sur convocation de son président ou à la demande de la moitié des représentants du personnel.

  • Le CT (ex CTP): 
    • Le Comité Technique Paritaire est consulté pour toute question ayant trait notamment à :
      • l’organisation des services
      • le fonctionnement des services
      • la formation des agents
      • L’hygiène et la sécurité, lorsque la collectivité de comprend pas de Comité d’Hygiène et de Sécurité
    • Le C.T. doit obligatoirement se réunir au moins deux fois par an.

 

  • Le CHSCT : 
    • Le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail contribue à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs de l’établissement.
    • La vérification, par des inspections et des enquêtes, du respect des prescriptions législatives et réglementaires et de la mise en œuvre des mesures de prévention préconisées.
    • Le développement de la prévention par des actions de sensibilisation et d’information.
    • L’analyse des circonstances et des causes des accidents du travail ou des maladies professionnelles ou à caractère professionnel.
    • Il se réunit au moins une fois par trimestre mais aussi à la suite de tout accident ayant entraîné ou ayant pu entraîner des conséquences graves ou à la demande motivée de deux membres du comité.

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