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TEMPS TRAVAIL LOGES : LE SYNDICAT AUTONOME FAIT RETABLIR LE DROIT

Le syndicat Autonome avait engagé fin 2009 un recours contre la délibération du CA du SDIS, uniquement sur la partie concernant le temps de travail des logés et demandé de fixer un nouveau régime de travail. L’UNSA s’est appuyé sur la directive européenne sur le droit du travail, notamment sur l’impossibilité pour les travailleurs de travailler plus de 48 heures sur une durée hebdomadaire, chiffre considéré comme un maximum. Le tribunal de Lyon vient de leur donner raison. Lire la suite …..

Depuis le 1er janvier 2010, les agents bénéficiant d’un logement doivent effectuer un temps de travail annuel de 2 600 heures, soit près de 1 000 heures de plus qu’un non logé en gardes de 12 heures. Le syndicat Autonome a estimé, que ce dispositif ne respectait pas le droit européen sur la durée du temps de travail hebdomadaire.

Le juge du Tribunal administratif de Lyon a donné raison  au  syndicat Autonome sur toute la ligne. Il a  :

  • Annulé les dispositions de la délibération concernant le temps de travail des logés : l’ancien dispositif redevient donc légal (1 607H/an) !…..
  • Ordonné au SDIS de prendre une nouvelle délibération sous 4 mois
  • Condamné le SDIS à payer 1 000 euros au syndicat Autonome
  • Rejeté toutes les conclusions du SDIS, notamment celle demandant au juge de ne pas appliquer la rétroactivité de la décision au 1er janvier 2010.

Le SDIS pourrait faire appel de la décision du TA, mais l’appel n’est pas suspensif d’exécution de la décision de justice ……

Le SDIS se trouve donc maintenant devant deux problèmes : En premier lieu celui de trouver un nouveau temps de travail pour les logés respectant le Droit. Et en second lieu, celui des heures effectuées en excédent par tous les logés …….

Pour les détails de ce jugement, la décision de justice peut être demandée au greffe du tribunal, 184 rue Duguesclin à Lyon, contre un chèque de 5 €.

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