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TEMPS PARTIEL ET CONGES ANNUELS

Le décret 2004-777 du 29/07/04 relatif à la mise en œuvre de temps partiel dans la fonction publique territoriale chapitre 3,article 9 précise : « Les fonctionnaires titulaires et stagiaires autorisés à travailler à temps partiel ont droit aux congés auxquels peuvent prétendre les fonctionnaires accomplissant un service à temps plein. » Encore une fois des dispositions issues des lois de la république française ne sont pas appliquées au SDIS 69…

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