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SUD SDIS FAIT ANNULER LES ELECTIONS CAP OFFICIERS

Suite aux graves dysfonctionnements lors des élections professionnelles de décembre 2014, votre syndicat SUD SDIS a attaqué au Tribunal Administratif de Paris.Nous avons eu gain de cause puisque les opérations électorales du 4 décembre 2014, en vue de l’élection des représentants des officiers de sapeurs pompiers professionnels siégeant à la CAP de catégorie B sont annulées.Il est enjoint au CNFPT de prendre les mesures nécessaires à l’organisation d’une nouvelle élection des représentants des officiers de SPP dans un délai de trois mois à compter de la notification de la présente décision.

Voir notre article du 1 er juin 2015

Voir notre article du 12 mars 2015

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