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PROCEDURE EN CAS D’ARRET MALADIE

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Suite à plusieurs erreurs ou loupés concernant la communication des arrêt maladie au SDIS nous pensons utile de rappeler la règle mis en place depuis la parution du décret n ° 2014-1133.


CHRONOLOGIE DE LA PROCÉDURE

1 / En cas d’ arrêt maladie ou de prolongation

2/Prévenir sa hiérarchie pour assurer la continuité du service

3/ Envois en priorité sous 48 heures par voie dématérialisé sur la boite mail :   grac@sdis69.fr

4/ Si pas de scanner, envois de l’information par mail puis envois « traditionnel » par voie postale de l’AM

4/Tout envois tardif entraîne un avertissement pendant une période de 2 ans. Si cela se reproduit il y aura une baisse de la rémunération.

nb : C’est bien la date d’envois qui fait foi avec le cachet de la poste.

Lire la note en détail pour comprendre celle-ci

Pour en savoir plus :

Décret n° 2014-1133 du 3 octobre 2014 relatif à la procédure de contrôle des arrêts de maladie des fonctionnaires

Note du 12 novembre 2014 du SDMIS concernant la procédure de contrôle des arrêts maladies

Circulaire du 20 avril 2015 délai de transmission des AM.

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