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PPCR décryptage de la publication des décrets

journal officiel

Tout comprendre sur les mesures relatives aux parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR)

Calendrier de mise en oeuvre

1er janvier 2016 1er janvier 2017
Catégorie B Catégorie C
Catégorie A  (domaine social et paramédical) Catégorie A (hors domaine social et paramédical)

L’origine de cette réforme :

L’unité de la fonction publique, qui avait justifié en 1983 la création du statut général et de ses déclinaisons dans les trois versants, doit être renforcée. Plus de 30 ans après l’adoption de ces lois, les liens entre l’Etat, les collectivités territoriales et les établissements hospitaliers, sociaux et médico-sociaux se sont renforcés. Assurer un service public de qualité suppose que les passerelles soient développées entre les fonctions publiques territoriale, de l’Etat et hospitalière. Le statut doit s’adapter pour faciliter la mobilité des agents, répondant à leurs aspirations et permettant le développement d’une culture commune de l’action publique. Afin de garantir la présence de fonctionnaires compétents et formés sur l’ensemble des territoires, attractifs et moins attractifs, et de répondre aux besoins diversifiés des services publics et des usagers, les employeurs publics s’engagent à réformer les règles afférentes à l’attractivité territoriale.

Ces évolutions doivent également s’accompagner d’une modernisation de la gestion des ressources humaines. Le développement d’une gestion prospective sur les évolutions de l’emploi public et des métiers, la simplification des règles de gestion statutaire au profit d’une gestion plus proche des agents et la transparence des régimes indemnitaires doivent être au cœur de la gestion des ressources humaines dans la fonction publique, dans le respect du principe d’égalité de traitement.

L’objectif de la réforme :

  • Poser les nouveaux principes de la politique de rémunération dans la fonction publique.
  • Mettre en place une restructuration des grilles de rémunération des corps et cadres d’emplois des catégories A, B et C, qui sera mise en œuvre de 2016 à 2020 afin de mieux reconnaître les qualifications des fonctionnaires et de leur garantir des carrières plus valorisantes.

Lire l’ensemble de l’Accord relatif à l’avenir de la fonction publique : modernisation des parcours professionnels,des carrières et des rémunérations

 

Décrets et arrêtés publiés :

Dans la FPT :

 

Documents associés :

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