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INSTANCES PARITAIRES JUIN 2013

-Le CTP est prévu le 17 juin 2013

-Le CATSIS est prévu le 18 juin 2013

-La CAP* SPPNO & PATS est prévues le 1er juillet 2013

-Le CA aura lieu le 28 juin 2013


Voir l’ordre du jour du CTP

Voir l’ordre du jour de la CATSIS

Voir l’ordre du jour de la CAP SPP

Voir l’ordre du jour de la CAP PATS « C »

*CAP : Commissions Administratives Paritaires,    CTP : Comité Technique Paritaire,    CATSIS : Commission Administrative et Technique des Services Incendie et Secours

 

Voir dans la suite de l’article les horaires des différentes instances.

Calendrier des instances paritaires de 2013 :

  • 18/06/2013 à 10h00 : CTP
  • 18/06/2013 à 17h00 : CATSIS
  • 01/07/2013 à 14 H 00 : CAP PATS catégorie « C »
  • 01/07/2013 à 14 H 00 : CAP PATS catégorie « B »
  • 01/07/2013 à 14 H 00 : CAP PATS catégorie « A »
  • 01/07/2013 à 15 H 30 : CAP SPPNO

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