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IMPUTABILITE : NOUVEAU DESAVEU JURIDIQUE POUR LE SDIS

L’année 2012 aura été celle de tous les désaveux pour le SDIS. Un expert, nommé par la Justice confirme qu’il existe un lien de causalité entre les conditions de travail d’un agent du SDIS du Rhône et son état de santé. Placé illégalement en disponibilité d’office depuis près de deux ans, SDF depuis novembre, notre collègue syndicaliste sera-t-il réhabilité en 2013 ?  Lire la suite…

Le 29 février 2012, la Justice donnait torts par trois fois au SDIS (voir articles ci-dessous) :

  • Temps de travail des logés   : Non respect du droit européen
  • Classement des centres         : Non respect du droit Français (CCGT)
  • Passage obligatoire en CTP  : Non respect des partenaires sociaux

Le 27 juin 2012, le SDIS du Rhône était une nouvelle fois rappelé à l’ordre sur les conditions irrégulières dans lesquelles il avait placé illégalement un agent en disponibilité d’office, parti depuis en retraite. Six mois après, le SDIS du Rhône n’a toujours pas versé les 1000 euros  auxquels il a été condamné, ni même effectué la reconstitution de carrière qui s’imposait après l’annulation de son arrêté de disponibilité d’office.

Tout dernièrement, un expert nommé par la Justice dans le cadre d’une reconnaissance en imputabilité au service vient d’affirmer que les troubles présentés par notre collègue syndicaliste prennent leur origine dans les difficultés professionnelles qu’il a rencontrées. Arrêté depuis le 15 février 2010, le SDIS du Rhône va-t-il continuer dans cette voie sans issue où reconnaitre enfin l’imputabilité au service de l’arrêt de travail de notre collègue syndicaliste ? Réponse en 2013 !

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