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G.I.P.A. 2011 EN ETES VOUS BENEFICIAIRES ?

GIPA : Garantie Individuelle du Pouvoir d’Achat

La GIPA a été instaurée par le décret N° 2008-539 du 6 juin 2008, qui a pris effet le 21 février 2008. Ce dispositif de nature indemnitaire, applicable aux trois fonctions publiques (État, hospitalière et territoriale), vise à prémunir les agents publics contre la hausse des prix, mais est une mesure non pérenne. Peuvent également en bénéficier les agents recrutés sur contrat au rémunérés par référence à un indice. Pour en savoir plus et accéder au simulateur de calcul, consulter l’article….

 Son principe : Lorsque le traitement indiciaire brut d’un agent a évolué moins vite, sur une période de référence de quatre ans, que l’inflation, un montant indemnitaire brut correspondant à cette perte de pouvoir d’achat lui est versé.

 Pour la mise en œuvre de la GIPA en 2011, la période de référence est fixée du 31 décembre 2006 au 31 décembre 2010. Pour rappel, les conditions d’attribution de la GIPA sont répertoriées dans le décret N° 2008-539 du 6 juin 2008. Les éléments à prendre en compte pour le calcul de l’indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat au titre de l’année 2011 sont fixés par l’arrêté du 23 Mars 2011 (journal officiel du 6 avril 2011). N’hésitez pas également à consulter le document « GIPA mode d’emploi » élaboré par le Ministère du Budget des comptes publics  et de la fonction publique pour les questions diverses.

 En bref…

Les agents concernés :

  • fonctionnaires territoriaux (à temps complet, temps partiel, temps non complet) relevant d’ungrade dont l’indice brut terminal ne dépasse pas la hors échelle B (HEB),
  •  agents non titulaires de droit public :  
    • recrutés sur un contrat à durée déterminée et rémunérés par référence expresse à un indice inférieur ou égal à HEB,
    •  recrutés sur un contrat à durée déterminée, employés de manière continue sur la période de référence par le même employeur et rémunérés par référence expresse à un indice inférieur ou égal à la HEB.

Les conditions d’éligibilité : Sont éligibles à la GIPA au titre de l’année 2011 :

  • les fonctionnaires territoriaux rémunérés sur un emploi public pendant au moins 3 ans du 31décembre 2006 au 31 décembre 2010.
  • Les agents contractuels employés de manière continue par le même employeur public du 31 décembre 2006 au 31 décembre 2010.

 Pour connaître le montant de l’indemnité, munissez-vous de vos indices majorés de novembre 2006 et décembre 2010 et rendez-vous sur le Simulateur de calcul.

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