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FILIERE SPP : ENFIN UN DEPUTE QUI POSE LES BONNES QUESTIONS

André Gerin : « Concernant la réforme de la filière des sapeurs-pompiers professionnels : Guéant doit respecter les syndicats représentatifs ! »

Lire l’intervention complète du Député prononcée le 7 novembre 2011 lors de la commission élargie chargée d’examiner la mission budgétaire relative à la sécurité civile.

Mission budgétaire – Sécurité civile

7 novembre 2011

Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Mes chers collègues,

Au moment où nous examinons cette mission budgétaire en commission élargie, les sapeurs pompiers manifestent leur mécontentement. Ils étaient dans la rue jeudi dernier pour affirmer leur opposition à la réforme de leur filière professionnelle.

Nicolas Sarkozy s’était engagé, le 17 mars 2011, à Aix-en-Provence, alors qu’il inaugurait l’Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP) à moderniser le statut des sapeurs-pompiers. Ces derniers sont demandeurs.

Six mois plus tard, l’engagement s’est traduit, le 23 septembre, au 118ème congrès national des sapeurs-pompiers, à Nantes, par la signature d’un protocole d’accord relatif à la réforme de la filière des sapeurs-pompiers professionnels.

La première remarque qui s’impose, Monsieur le Ministre, porte sur la curieuse conception que vous avez de la démocratie sociale. Le protocole en question a été signé avec quatre organisations syndicales minoritaires et une association.

Je rappelle tout de même que les signataires – CFTC, FO et UNSA – ne représentent que 39 % des voix au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT). La CGC n’est plus représentative depuis 2008 et la FNSPF, association loi 1901, n’a pas vocation à participer aux négociations syndicales avec le gouvernement. D’ailleurs à quel titre la consultez-vous?

C’est dans ces conditions que les syndicats représentatifs – CGT, FA, CFDT – ont quitté, le 20 septembre, la séance de travail du Conseil supérieur et dans un communiqué commun auquel s’est joint SUD, dénoncé ce déni de démocratie et le recul social que constitue ce protocole. Vous ne respectez pas ce qui fait la légitimité élective des organisations syndicales représentatives. Vous avez préféré le lobbying et vous tentez d’imposer une réforme sans cette majorité syndicale.

Sur le contenu, l’enjeu porte sur les carrières et l’avenir de la filière.

Ainsi est-il introduit la création d’un recrutement sans concours au grade de sapeur-pompier de 2ème classe en plus du recrutement par concours au grade de sapeur de 1ère classe.

Le souhait de promouvoir les sapeurs-pompiers volontaires est louable. De ce point de vue, il existe déjà un accès privilégié au concours depuis 2001. Mais là, en l’occurrence, vous allez introduire des distinctions discriminatoires au sein des sapeurs-pompiers professionnels, tant au niveau des conditions de recrutement que des rémunérations qui seront différentes pour un même emploi.

Autre élément de régression sociale : l’allongement de carrière en catégorie C. Cette réforme réduira au final le nombre de sous-officiers et 90 % des effectifs de la catégorie C resteront à l’indice 479.

Pour la catégorie B, les lieutenants actuels recrutés à Bac + 3 resteront en catégorie B alors que les futurs recrutés à Bac + 3 le seront en catégorie A. Vous créez encore de l’inégalité.

Les sapeurs-pompiers professionnels ne sont pas les seuls à manifester leur mécontentement. Les présidents des Conseils généraux les rejoignent, comme en a témoigné la vive réaction de Claude Lebreton, président de l’Assemblée des départements de France, qui déplore que les exécutifs départementaux aient été, eux aussi, tenus à l’écart, alors qu’ils sont les employeurs des personnels des SDIS et les payeurs des dépenses que constituent les SDIS.

Monsieur le Ministre, vous évoquez dans la présentation de votre budget, les nécessaires synergies entre acteurs nationaux et locaux de la sécurité civile.

Ce que vous proposez est fort sympathique, il ne faudrait pas que ce soit seulement un effet d’annonce. Or, si l’on vous prend au mot, cela implique de remettre à plat cette réforme, d’engager de vraies négociations avec les organisations représentatives et les Conseils généraux pour rétablir la démocratie sociale que vous avez piétinée.

Les syndicats sont disponibles et je sais que vous allez les recevoir dans les jours qui viennent, ce qui fait suite au mouvement du jeudi 3 novembre.

Permanence Parlementaire
27 rue Francis de Pressensé
69190 SAINT-FONS
Tél – Fax : 04 78 67 16 99
Assemblée Nationale
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depute.andregerin@gmail.com
http://www.blogandregerin.fr
Pour toute information complémentaire, coordonnées de ses assistants parlementaires,
Jacques DESMOULIN : 01 40 63 69 70 ou 06 87 45 60 26 – Sylviane PLAT : 04 78 67 16 99 ou 06 82 27 65 96

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