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Droits syndicals des agents du SDMIS

Par ce courrier, l’intersyndicale souhaite interpeller Mr le président du SDMIS, afin de rappeler que le droit syndical comporte la possibilité pour les fonctionnaires et les agents non titulaires de bénéficier d’informations syndicales ainsi que la possibilité d’exercer une activité syndicale comme le prévoit l’article 6 du Décret n° 85-397 du 3 avril 1985.

 

Ce Décret prévoit que les organisations syndicales représentées au comité technique paritaire ou au conseil supérieur de la fonction publique territoriale sont en outre autorisées à tenir, pendant les heures de service, une réunion mensuelle d’information d’une heure.

 

Ce décret dit également qu’une même organisation syndicale peut regrouper plusieurs de ses heures mensuelles d’information par trimestre et que tout agent a le droit de participer, à son choix, à une heure mensuelle d’information.

 

Or dans une récente note interne, la direction du SDIS a donné ordre à ses chefs de groupements et chef de centre de ne pas autoriser le personnel souhaitant se rendre à l’assemblée générale de l’intersyndicale.
Nous demandons à monsieur Jean-Yves Secheresse (PCASDMIS) de rappeler à la direction du SDMIS les textes concernant les droits syndicaux qui s’appliquent aux fonctionnaires publics territoriaux.

 

Le bureau SUD ainsi que l’intersyndicale vous remercie pour votre confiance.

 

« Celui qui se bat peut perdre, celui qui ne se bat pas a déjà tout perdu… »

 

Lire le courrier officiel : 

La réaction officielle de l’intersyndicale 

 

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