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DEVOIR D’ALERTE CANICULE

 

Une vague de chaleur frappe les agents du SDMIS

 

Des températures de plus de 35°C relevées dans des locaux du SDMIS.
Dans la continuité de nos échanges téléphoniques, nous avons alerté téléphoniquement la direction et confirmé par un courrier.
Prenez en connaissance dans la suite de l’article.

Suite aux événements climatiques exceptionnels de ces derniers jours, notre organisation syndicale a le devoir de vous alerter des dangers auxquels s’exposent les agents face à ces situations extrêmes dans le cadre de leur travail.

Même si le code du travail ne donne pas d’indication précise sur les températures maximum au-delà desquelles les salariés doivent s’arrêter, l’IRNS et la CNAMTS indiquent qu’au-delà de 33°C, les risques sont importants pour les travailleurs. Leurs recommandations sont les suivantes :

  • L’INRS (Institut National de Recherche et de Sécurité) rappelle

« au-delà de 30°C pour une activité sédentaire, et 28°C pour un travail nécessitant une activité physique, la chaleur peut constituer un risque pour les salariés. »

Il précise que « le travail par fortes chaleurs et notamment au-dessus de 33 °C présente des dangers… La canicule ou des conditions inhabituelles de chaleur sont à l’origine de troubles pour la santé voire d’accidents du travail dont certains peuvent être mortels. Les risques liés au travail par fortes chaleurs en été doivent être repérés et le travail adapté. »

  • La CNAMTS (Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés) rappelle

Dans sa recommandation R 226-5 :

« Il est recommandé aux chefs d’entreprises de faire évacuer le personnel des bureaux quand les conditions d’hygiène et de sécurité deviennent mauvaises. Ces conditions sont les suivantes :

Température résultante : Eté : 34°C                       Hiver : 14 °C

11248246_391648187686346_652532531522346745_n      Clichés de PATS du SDMIS     11101259_391648171019681_5508932715336312602_n

Lorsque l’entreprise n’aura pas les moyens de déterminer la température résultante, il pourra être admis de prendre en première approximation une température sèche maximale de 33 °C en été et une température minimale de 16 °C en hiver. Il est précisé que la température sèche doit être mesurée à l’ombre dans des conditions normales de dégagement calorifiques des machines et des locaux par le personnel ».

Les employeurs doivent veiller à la sécurité et à la protection de la santé de ses salariés. Ils doivent prendre les mesures de prévention des risques professionnels nécessaires et informer et former leurs agents sur ces risques. Ils doivent aussi respecter certaines règles dans l’aménagement et l’utilisation des locaux de travail. Cette obligation de sécurité et de protection est qualifiée d’obligation de résultat par la jurisprudence engageant la responsabilité des employeurs négligents.

« Au regard des articles L. 4121-1 et suivants et articles R. 4121-1 et suivants du code du travail, les employeurs ont la responsabilité de prendre les mesures nécessaires visant à assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs de leurs établissements, en tenant compte notamment des conditions climatiques.

Le décret n°2008-1382 du 19 décembre 2008, relatif à la protection des travailleurs exposés à des conditions climatiques particulières, a notamment complété l’article R. 4121-1 du code du travail.

Celui-ci prévoit désormais que tout employeur doit prendre en considération les « ambiances thermiques », dont le risque de « fortes chaleurs », dans le cadre de sa démarche d’évaluation des risques, de l’élaboration du Document Unique d’Evaluation des Risques (DUER), et de la mise en œuvre d’un plan d’actions prévoyant des mesures correctives. »

Au vue des prévisions météorologiques des prochains jours et de l’annonce de la canicule, il parait urgent d’officialiser des consignes par la diffusion d’une note de service à l’ensemble des chefs de service, en apportant des précisions quant aux dispositions à prendre pour tous les agents qui ne disposeraient d’aucun moyen de rafraîchissement dans leur environnement de travail et seraient exposés à des températures supérieures à 33°C.

Ils pourraient ainsi bénéficier d’une autorisation « officielle », pour regagner leur domicile, sans être confrontés à un désaccord de leur supérieur hiérarchique direct.

 

Sûr de l’intérêt que la direction porte à la sécurité et à la santé de ses agents, nous espérons qu’elle portera une attention particulière à notre demande.
Fidèles à nos habitudes, nous nous tenons à sa disposition pour toutes informations complémentaires.

Pour en savoir plus : 

-Lire et diffuser le courrier d’alerte sur cette épisode de canicule

 

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